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AVERTISSEMENT COPYRIGHT
Les designs que vous importez ne doivent pas contrevenir aux droits d’un tiers ni enfreindre les dispositions légales en vigueur, et notamment les dispositions du droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle), du droit des personnes, mais également les dispositions du Code pénal dans son ensemble.
Afin d’être en mesure d’utiliser un design (image, photo, logo, texte, etc.) sur ZATIZZ, vous devez vous assurer de détenir tous les droits du design si ce dernier n’est pas libre de droit. Avant d’utiliser un design, renseignez-vous sur son statut juridique et les cas échéant demandez une autorisation d’utilisation à son propriétaire.
Vous trouverez des informations à propos des marques déposées ainsi que l'étendue de leur protection sur les sites suivants:
https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr
https://www.tmdn.org/tmview/welcome
NB : Si une marque figurative ou verbale a été déposée conformément à la classe de Nice (classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie »), il est probable que son utilisation sur un vêtement sera interdite et que le design devra être refusé. Vous pouvez consulter les informations relatives aux marques sur la plateforme TMview ou sur le site internet de l’INPI.
Exemples de motifs que nous ne pouvons pas imprimer
De nombreux logos sont connus et protégés par le droit. Sans l'autorisation des propriétaires de cette marque, vous n'êtes pas en droit de les faire imprimer, même en y apportant des modifications.
Nous nous refusons d’imprimer tout design symbolisant une atteinte aux droits et libertés fondamentales reconnus par la France.
Les droits de la personne sont également protégés. Les photos des célébrités ne peuvent être utilisées sans leur autorisation, notamment à des fins publicitaires ou commerciales.
Sanctions
La société ZATIZZ attire l’attention de ses clients et partenaires sur le fait que l’utilisation non autorisée de matériel légalement protégé peut entraîner des poursuites devant les juridictions pénales et civiles et à des sanctions pécuniaires importantes. Il en est de même pour les textes dont diffamatoires, racistes, ou incitant à la haine.
En cas de violation des dispositions légales précitées, la société ZATIZZ fera directement suivre toute réclamation ou toute poursuite au responsable desdites violations.
L’équipe de ZATIZZ tient une veille régulière afin de détecter toute transgressions et d'y mettre un terme le plus rapidement possible. Si nous venions à découvrir lors de nos recherches des contenus à caractère douteux, nous serions alors amenés à les supprimer et cela sans avertissement.
Si vous étiez amené à découvrir un design ou un texte à caractère douteux, nous vous invitons à nous le signaler à l’adresse suivante : service-client@zatizz.com.
Vos données seront, bien entendu, traitées confidentiellement selon la clause de protection des données en vigueur.